Code du Travail à jour de la dernière mise à jour du 30 juillet 2015
Cette application permet la consultation hors ligne de lensemble des parties et annexes de la dernière version du code du travail en vigueur (Approbation licence 2015):
-Partie législative nouvelle
-Partie réglementaire nouvelle
-Partie législative
-Partie réglementaire - Décrets en Conseil dEtat
-Partie réglementaire - Décrets simples
-Annexes
La base de données reste intégralement accessible hors ligne sur votre Smartphone ou iPad, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.
Lapplication contient également (achats intégrés) les codes Juridiques suivants:
-Code Civil
-Code des Procédures civiles dexécution
-Code Pénal
-Code de Commerce
-Code Marchés Publics
-Code Sécurité Sociale
-Code de Consommation
-Code de la Propriété Intellectuelle
-Code de lEnvironnement
L’application permet l’aide à la navigation des articles en :
• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.
• Permettant la recherche thématique et par mots clés
Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.
Le contenu :
• Les relations individuelles de travail
• Les relations collectives de travail
• Durée du travail - Salaire - Intéressement, participation et épargne salariale
• Santé et sécurité au travail
• Lemploi
• La formation professionnelle tout au long de la vie
• Dispositions particulières à certaines professions et activités
• Contrôle de lapplication de la législation du travail
Fonctionnalités :
• Présentation des articles par chapitres
• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie,
• Navigation incrémentale Article Suivant/Précédent au sein dun même chapitre ou de la liste des articles correspondant à une recherche thématique par mots clés,
• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires
• Impression en directe des articles
• Base de données mis à jour pendant 1 an